24 mai 2009
L'Apphim souhaite obtenir le classement de la Salle des Machines de la Fosse 10 de Billy Montigny
Le projet
L'Apphim souhaite protéger le bâtiment des machines, en le proposant pour le classement au titre des Monuments Historiques.
Les Monuments Historiques (source Wikipédia)
Il s'agit d'une reconnaissance d’intérêt public pour les monuments et qui concerne plus spécifiquement l’art et l’histoire attachés au monument et constitue une servitude d’utilité publique.
Il existe deux niveaux de protection : le classement comme monument historique et l'inscription simple au titre des monuments historiques (autrefois connue comme « inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques »). On dit d'un bien, dans le premier cas qu'il est « classé », et dans le second, qu'il est « inscrit ».
Longtemps soumis aux dispositions de la loi du 31 décembre 1913, le classement et l’inscription sont désormais régis par le titre II du livre VI du code du patrimoine et par le décret 2007-487 du 30 mars 2007.
Le dossier
La démarche de classement peut être faite par n’importe qui, que se soient acteurs publics ou particuliers (propriétaires d’un bâtiment par exemple), auprès du Service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP). L’Architecte des bâtiments de France (ABF) y est l’interlocuteur privilégié dans la démarche de classement et le contrôle de l’application des servitudes une fois le classement effectué.
Le dossier de demande de protection est généralement constitué par des personnes rattachées à la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), recenseurs ou autres. Le dossier doit comporter une partie documentaire donnant des renseignements détaillés sur l’édifice (histoire, situation urbanistique, juridique, etc.) et des documents photographiques et cartographiques.
Le dossier ainsi constitué est ensuite soumis à l’avis :
- dans le cas d'un immeuble, de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), constituée de 32 membres et présidée par le préfet de région ;
- dans le cas d'un meuble, de la commission départementale des objets mobiliers, composée de 25 membres et présidée par le préfet de département ;
- dans le cas d'un orgue, de la commission nationale des monuments historiques.
Le préfet peut soit prendre un arrêté d’inscription, soit transmettre le dossier au Ministère en vue du classement. Le préfet peut aussi prononcer l'inscription et transmettre le dossier en vue d'un classement ultérieur. Dans le cas où le dossier est soumis au ministre, la commission nationale des monuments historiques se prononce et a alors deux possibilités : soit elle propose le classement, soit elle propose l’inscription si l’édifice présenté ne justifie pas un classement). Dans ce cas, le ministre signe l'arrêté de classement.
En cas d'opposition du propriétaire de l'immeuble ou de l'objet qu'il est proposé de classer, le classement peut être opéré d'office par décret en Conseil d'État.
Pourquoi l'Apphim souhaite conserver ce bâtiment?
Il est le dernier de ce type visible. Construit en 1899, il est un témoin direct de la Catastrophe de Courrières, le 10 Mars 1906. C'est le dernier bâtiment industriel de la Compagnie des Mines de Courrières datant de cette époque. La guerre de 1914-1918 a transformée la Concession de Courrières en champ de ruines. les nombreuses années qui ont suivies ont provoquées l'hécatombe de ce qui subsistait de cette époque. Seul ce bâtiment a survécu.
Les moyens
Faire connaitre notre projet en informant les habitants des environs, distribution de prospectus, information dans la presse...
C'est dans ce cadre que nous avons besoin du soutient de toutes personnes se sentant concernées par la mémoire du monde la mine et par la protection du patrimoine.
Que peut il arriver si rien n'est fait?
Depuis 1964, le bâtiment a été reconverti en atelier de construction métallique. Depuis 2007, il est laissé à l'abandon, la dernière activité a cessée ses activités dans le bâtiment.
Son propriétaire actuel envisage de le revendre, il peut être revendu à l'entreprise attenante ou à la Mairie de Billy Montigny qui soughaite étendre ses emprises foncières. Dans les 2 cas, le bâtiment sera détruit.
Etat du bâtiment
Aucunes machines de l'époque ne l'exploitation minière n'est encore en place, même le sol a été modifier.
L'intérêt se porte sur l'architecture des façades très décorées et alliant plusieurs composants, briques rouges et blanches, fers, béton.
Il est actuellement vétuste et peu entretenu depuis des années, les fenêtres et la toiture date de l'époque de construction. Un bâtiment parasite a été construit dans les années 60, du côté du puits 10.
Soutenez notre projet
Nous avons préparé un document qui sera distribué dans les quartiers
environnants de la fosse 10, pour faire connaitre notre projet et ce
bâtiment et rechercher des soutiens.
Pour obtenir ce document, Projet_Fosse_10